Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

conseillère d'Etat

membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Officier du 8 février 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

conseillère d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Première section

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

conseillère d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

conseillère d'Etat. Officier du 13 juillet 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Deuxième section

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

conseillère d'Etat

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères

pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années

conseillère d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

conseiller d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques

directrice des affaires juridiques au ministère. Chevalier du 28 mars 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère des affaires étrangères et européennes

PERSONNEL

Au grade d'officier

directrice des affaires juridiques

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

conseiller d'Etat

membre titulaire de la commission des infractions fiscales de

directrice des affaires juridiques

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

directrice des affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères

commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

conseiller d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

directrice des affaires juridiques à l'administration centrale

conseiller d'Etat

directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller d'Etat

membres titulaires de la Commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller d'Etat. Chevalier du 14 juin 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

conseiller d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

conseiller d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

conseiller d'Etat

membre suppléante de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres à la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

ministre plénipotentiaire de 2e classe

du corps des ministres plénipotentiaires

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

chef de service, et de

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ministre plénipotentiaire à l'administration centrale ; 21 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service, et de

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

1. Représentants de l'administration

Titulaires

directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, et de

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)

directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

ministre plénipotentiaire, et de

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (Turquie)

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

le 11 janvier 1995

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information

représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères